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Code communal
16-06-2015

Vers le niveau supérieur

Publication en ligne du Code communal

Au cours d’une conférence de presse le 16 juin 2015, M. Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, a annoncé la publication du Code communal sur le portail juridique LEGILUX.

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_communal/Code_Communal.pdf

Le Code communal est un code-compilation, sans valeur juridique propre, qui rassemble par mots-clés et par ordre alphabétique les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui concernent le secteur communal.

Le Code communal, qui remplace le volume 8 du code administratif, sera mis à jour en vertu de l’actualité législative et réglementaire.

Le Code communal a notamment pour objectif d’augmenter l’accessibilité et l’intelligibilité des dispositions légales et réglementaires applicables au secteur communal et de fournir, à tout un chacun, un outil de travail quotidien et actualisé.



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