Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

URL: http://www.mi.public.lu/actualites/2015/06/code_communal/index.html

Retour vers la page d'origine

Publication en ligne du Code communal

Au cours d’une conférence de presse le 16 juin 2015, M. Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, a annoncé la publication du Code communal sur le portail juridique LEGILUX.

http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/compilation/code_communal/Code_Communal.pdf

Le Code communal est un code-compilation, sans valeur juridique propre, qui rassemble par mots-clés et par ordre alphabétique les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui concernent le secteur communal.

Le Code communal, qui remplace le volume 8 du code administratif, sera mis à jour en vertu de l’actualité législative et réglementaire.

Le Code communal a notamment pour objectif d’augmenter l’accessibilité et l’intelligibilité des dispositions légales et réglementaires applicables au secteur communal et de fournir, à tout un chacun, un outil de travail quotidien et actualisé.

Dernière mise à jour de cette page le 03-08-2015.
Copyright Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

Retour vers la page d'origine