Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

URL: http://www.mi.public.lu/actualites/2015/12/geoportail_PAG/index.html

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Présentation d’une nouvelle plateforme de visualisation des plans d’aménagement général (PAG) sur le «Géoportail».

Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a présenté aujourd’hui, en présence du président du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol), Émile Eicher, la nouvelle plateforme de visualisation des plans d’aménagement général (PAG) sur le site Internet dit «Géoportail».

Le projet de mise en place d’une plateforme de visualisation des PAG fait partie intégrante des efforts de simplification administrative du gouvernement. En effet, cette plateforme cherche à visualiser pour un terrain donné l’ensemble des réglementations qui ont trait au secteur de la construction, secteur qui se caractérise actuellement par une réglementation assez complexe.

Le nouvel outil a été développé par le ministère de l’Intérieur en collaboration étroite avec le service du géoportail de l’Administration du cadastre et de la topographie.

À partir de ce jour, sont publiés sur le site Internet http://pag.geoportail.lu/ tous les PAG des communes qui ont dès lors fait l’objet d’une refonte générale suivant les textes réglementaires de 2011 ainsi que tous les plans d'aménagement particulier (PAP) qui sont d’application dans les communes concernées. Sont également disponibles, l’ensemble des réglementations nationales, telles que les zones inondables ou encore les réserves naturelles classées.

La plateforme sera accessible au grand public, ce qui permettra tant à tout particulier ainsi qu’aux professionnels de s’informer de la constructibilité d’un terrain donné et ceci sans devoir rechercher dans les différents textes les diverses règles qui y sont applicables.

En effet, un système informatique a été mis en fonction qui, de manière automatique, fait le tri des règles applicables sur le terrain concerné et les regroupe dans un seul rapport qui est instantanément mis à disposition du demandeur.

Ceci dit, le présent outil permet, moyennant l’utilisation des technologies informatiques récentes, d’augmenter fondamentalement la transparence en matière de communication de règles relatives à la construction. En effet, à l’heure actuelle, toute personne intéressée est tenue de s’informer auprès des différents services communaux et étatiques pour connaître les règles applicables, ce qui nécessite dès lors une certaine maîtrise de la législation en vigueur.

Dernière mise à jour de cette page le 09-12-2015.
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