Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de l'Intérieur // Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Actualités > avril > Mesures de simplification administrative introduites par la loi dite «Omnibus» dans le domaine de l’aménagement communal et du développement urbain

Mesures de simplification administrative introduites par la loi dite «Omnibus» dans le domaine de l’aménagement communal et du développement urbain
25-04-2017

Vers le niveau supérieur

Suite au vote de la loi dite «Omnibus», des conférences régionales ont été organisées par les services du ministère de l’Intérieur en vue de familiariser les décideurs politiques, le personnel communal et les bureaux d’études avec les nouvelles mesures de simplification administrative ayant trait à l’aménagement communal.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Mesures de simplification administrative introduites par la loi dite « Omnibus » dans le domaine de l’aménagement communal et du développement urbain  PDF ( Ko)

Haut de page

Copyright © Ministère de l'Intérieur   Aspects légaux | Contact