Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

URL: http://www.mi.public.lu/actualites/2017/08/IndiceSocioEco/index.html

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Lors d’une conférence de presse le 8 août 2017 au sujet de l’impact de l’indice socio-économique sur la réforme des finances communales, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a précisé que les chiffres actualisés démontrent que les objectifs de la réforme du financement communal, lancée fin 2016, seront atteints.

En effet, le dépassement du revenu moyen national par rapport au revenu moyen communal le plus faible passe de 47,7% à 20,1%, les disparités entre les communes sont donc sensiblement réduites. Similairement, le dépassement du revenu moyen de la circonscription du Nord – circonscription la mieux dotée – et celle du Sud – circonscription la moins bien dotée – passe de 8,3% à 2,6% et les écarts entre les quatre circonscriptions s’amenuisent notablement. La réforme des finances communales conduit donc à une répartition plus équilibrée des recettes non affectées des communes. À cela s’ajoute que l’enveloppe totale attribuée aux communes est revue à la hausse, comme le Gouvernement dotera les communes d’un apport supplémentaire de 90 millions d’euros par an.

Rappelons que les ressources du Fonds de dotation globale communale (FDGC), créé par la loi du 14 décembre 2016, sont réparties par le biais de 5 critères de distribution :

  1. La population ajustée à raison de 82 %
  2. Les emplois salariés à raison de 3 %
  3. L’indice socio-économique à raison de 9-10%
  4. Les logements sociaux à raison de 0-1 %
  5. La superficie totale ajustée à raison de 5%

Le ministre a souligné que l’indice socio-économique des communes présenté fin juillet 2017 par le STATEC (voir ci-dessous), a été délibérément commandé par le ministère de l’Intérieur en vue de la réforme des finances communales. À base de chiffres concrets (voir ci-dessous), le ministre a illustré que les communes à faible indice socio-économique se voient attribuer des ressources supplémentaires pour subvenir à leurs dépenses sociales plus importantes ce qui leur permettra de mener une politique sociale ciblée.

À ajouter que l’indice socio-économique des communes est mis à jour annuellement ce qui contribue à une répartition plus équitable et actualisée des fonds en question.


IndiceSocioEconomique

Dernière mise à jour de cette page le 09-08-2017.
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