Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région URL: http://www.mi.public.lu/legislation/amenagement_communal/index.html

Aménagement communal et développement urbain

• Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;

• Le texte coordonné de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - avec suivi des modifications;

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la cellule d'évaluation;

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'étude préparatoire d'un projet d'aménagement général;

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune;

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d'aménagement général d'une commune;

• Annexe du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d'aménagement général d'une commune (format xls)

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement particulier "quartier existant" et du plan d'aménagement particulier "nouveau quartier";

• Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier "nouveau quartier";

• Annexe I du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier “nouveau quartier” (format xls) - version du 23 août 2017;

• Annexe II du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier “nouveau quartier” (format xls)

• Mesures de simplification administrative introduites par la loi dite « Omnibus » dans le domaine de l’aménagement communal et du développement urbain.