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Direction des Affaires communales

Vers le niveau supérieur

La Direction des Affaires communales s’occupe d’une façon générale des relations entre l’Etat et les communes et de toutes les questions qui se rapportent aux affaires communales.
Elle effectue en particulier le contrôle étatique sur les communes, les syndicats de communes, les offices sociaux et les hospices civils. Elle vérifie si les activités de ces organismes publics sont conformes à la loi et à l’intérêt général. Sa mission principale consiste dans l’examen des décisions et des actes qui lui sont soumis pour contrôle dans les domaines suivants :

La Direction des Affaires communales est par ailleurs chargée:

  • de la délivrance de cartes d’invalidité donnant droit à des tarifs réduits dans les transports publics
  • des autorisations nécessaires pour l’usage de haut-parleurs.
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