Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Ministère de l'Intérieur // Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Le ministère > > Direction des Affaires communales > Haut-parleurs

Haut-parleurs

Vers le niveau supérieur

Conformément à l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939  concernant l’usage des appareils radiophoniques, des grammophones et des haut-parleurs, l’usage des haut-parleurs installés à l’extérieur des maisons ou propageant le son au dehors ainsi que des haut-parleurs ambulants est interdit.

L’arrêté grand-ducal prévoit également que le ministre de l’Intérieur pourra lever cette interdiction pour des cas déterminés : la délivrance des autorisations pour l’usage de haut-parleurs est faite sur demande écrite qui devra obligatoirement mentionner :

  • le nom de l’organisation ainsi que le nom du responsable introduisant la demande ;
  • les date, lieu, objet et durée de la manifestation.

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939
   Téléchargements internes  Formats
  * demande haut-parleur  PDF ( Ko)

Haut de page

Copyright © Ministère de l'Intérieur   Aspects légaux | Contact