Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

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Direction des Affaires communales

La Direction des Affaires communales s’occupe d’une façon générale des relations entre l’Etat et les communes et de toutes les questions qui se rapportent aux affaires communales.
Elle effectue en particulier le contrôle étatique sur les communes, les syndicats de communes, les offices sociaux et les hospices civils. Elle vérifie si les activités de ces organismes publics sont conformes à la loi et à l’intérêt général. Sa mission principale consiste dans l’examen des décisions et des actes qui lui sont soumis pour contrôle dans les domaines suivants :

La Direction des Affaires communales est par ailleurs chargée:

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Dernière mise à jour de cette page le 05-01-2015.
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