Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

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Direction des Finances communales

La Direction des Finances communales s’occupe d’une façon générale des règles et mécanismes de financement des communes et de leurs syndicats de communes et de toutes les questions se rapportant aux finances communales au sens large du terme.

Elle s’occupe plus particulièrement de la préparation et exécution du budget relatif aux finances locales, de l’organisation des tâches et traitement des dossiers à prépondérance économique et financière relevant des finances locales (c’est-à-dire des communes, des syndicats de communes et des établissements placés sous la surveillance des communes) et notamment des impôts communaux (IF et ICC),des taxes et redevances communales, des transferts de revenus et de capitaux de l’Etat aux collectivités locales sous la forme de subsides financiers et de subsides promotionnels, de la participation des communes dans des impôts de l’Etat et de la participation des communes et/ou de l’Etat dans certaines dépenses pour services communaux, comme l’enseignement précoce, préscolaire, primaire, le secrétariat et recette communale (majorations biennales), l’enseignement musical et la participation au Fonds pour l’Emploi.

Elle gère les fonds communaux tels que le FDGC (Fonds de dotation global des communes), le FDC (Fonds de dépenses communales),le Fonds de péréquation conjoncturale ainsi que le Fonds pour la réforme communale. Elle suit de près l’endettement des communes, les actifs communaux comme la participation des communes dans des sociétés de droit privé dans les syndicats de communes, le congé politique et les aspects financiers des subsides accordés par les communes.

Parallèlement, elle organise et tient à jour des statistiques relatives au secteur communal et intercommunal en rapport avec les attributions de la direction et des statistiques de base telles que population et superficie communale, bases fiscales, élections et conseillers communaux.

Chaque année, elle contrôle les budgets des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes (dont les offices sociaux).

En outre, au niveau du département ministériel, elle est responsable de la coordination administrative des travaux de préparation des budgets des différentes directions du Ministère et de tout ce qui en dépend directement ou indirectement jusqu’aux comptes en passant par les comptes prévisionnels ou provisoires et les divers rapports et avis dont le rapport d’activités par exemple.

Dernière mise à jour de cette page le 01-02-2017.
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