Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

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Communes

Les communes luxembourgeoises sont antérieures à la naissance même de l’Etat luxembourgeois qui existe, dans sa forme actuelle, depuis le Traité de Londres du 19 avril 1839. Actuellement, le Grand-Duché compte 102 communes.

L’organisation des communes luxembourgeoises est fondée sur le principe de la décentralisation qui trouve son expression dans l’article 107 de la Constitution et dans la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 .

La Constitution confère aux communes l’autonomie communale, c’est-à-dire le pouvoir de gérer elles mêmes par leurs propres organes le territoire et les intérêts communaux.

Pour éviter que les communes puissent porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, l’article 107 de la Constitution organise un contrôle de la gestion communale. Ce contrôle, appelé tutelle administrative, est exercé par le Grand-Duc, le Ministre de l’Intérieur et, sous le contrôle du Gouvernement, par les commissaires de district. La tutelle est organisée par la loi communale qui définit différentes mesures de contrôle à l’égard des actes des autorités communales.

Dernière mise à jour de cette page le 12-02-2018.
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