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Le déroulement des élections communales

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Élections directes des membres du conseil communal

Les personnes inscrites sur les listes électorales procèdent à l’élection directe des membres du conseil communal de leur commune de résidence. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire au conseil communal.

Les mandats sont renouvelés suite aux élections communales qui ont lieu de plein droit tous les six ans le deuxième dimanche du mois d’octobre.

Conditions de l’électorat

Pour être électeur aux élections communales il faut remplir les conditions suivantes:

  • être âgé de dix-huit accomplis au jour des élections ;

  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’État de résidence ou dans l’État d’origine; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu leur droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine;

  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché;

  • pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale prévue par la loi électorale, depuis cinq années au moins;

  • pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale prévue par la loi électorale, pendant cinq années au moins. En outre ils doivent, pour toute cette période, être en possession d’une autorisation de séjour, des papiers de légitimation prescrits et d’un visa si celui-ci est requis, tels que ces documents sont prévus par la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant l’entrée et le séjour des étrangers.

Droit de vote des Non-Luxembourgeois

La loi électorale modifiée du 18 février 2003 permet aux Non-Luxembourgeois, ressortissants de l’Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d’origine.

Délai d'inscription sur les listes électorales

Les listes électorales sont permanentes et mise à jour de façon continue. Une demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections communales peut être introduite dès que les conditions pour être électeur sont remplies. Les listes sont arrêtées provisoirement 86 jours avant le jour du scrutin, date limite d’inscription.

Les prochaines élections communales ordinaires auront lieu le 9 octobre 2011, les demandes d’inscription sur les listes électorales afférentes sont donc à introduire avant le 15 juillet 2011 au plus tard.

Vote obligatoire

Le vote aux élections communales est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales.
Les électeurs empêchés de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs au procureur d’État.
Sont excusés de droit les électeurs qui, au moment de l’élection, habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ainsi que les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Systèmes d’élection

Il y a deux systèmes d’élection différents: les élections se font d’après le système de la majorité relative dans toutes les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants et au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les autres communes.

Système de la majorité relative

Toute personne qui souhaite poser sa candidature aux élections communales, qui habite dans une commune dont la population est inférieure à 3.000 habitants et qui remplit les conditions d’éligibilité, peut se déclarer candidat aux élections communales conformément aux dispositions de la loi électorale, sans qu’elle n’ait besoin de faire partie d’une liste.

Les candidats sont élus suivant les voix obtenues jusqu’à ce que tous les sièges à pourvoir soient occupés. Lorsque le nombre des candidats qui se sont déclarés ne dépasse pas celui des mandats à conférer, ces candidats sont tous proclamés élus sans qu’il y ait lieu de procéder au scrutin.

Système de la représentation proportionnelle

Toute personne qui souhaite poser sa candidature aux élections communales, qui habite dans une commune dont la population est supérieure à 3.000 habitants et qui remplit les conditions d’éligibilité, doit faire partie d’une liste.

Les listes sont constituées pour chaque commune par les groupements de candidats qui, par une déclaration signée par eux, acceptent la candidature dans cette commune. Elles sont présentées soit conjointement par cinquante électeurs inscrits dans la commune, soit par un conseiller communal, sortant ou en fonction.

Toute candidature isolée est considérée comme formant une liste à elle seule.

Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le nombre électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis.

Par nombre électoral, on entend le nombre immédiatement supérieur au quotient obtenu de la division du nombre total des suffrages valables des listes par le nombre des conseillers à élire augmenté de un.

Les sièges sont attribués, dans chaque liste, aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

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