Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région

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Les élus locaux

Le conseil communal

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre des habitants de la commune. En vue de déterminer le nombre de conseillers communaux assignés à chaque commune, il est procédé, au moins tous les dix ans, au recensement de la population du Grand-Duché de Luxembourg.

Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont ainsi composés:

de 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
de 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;
de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
de 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
de 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
de 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
de 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus.

Le conseil communal de la Ville de Luxembourg est composé de 27 membres.

Le collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de deux échevins.

Toutefois, par dérogation, le nombre des échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à

3 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants;
4 échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus ;
6 échevins dans la Ville de Luxembourg.

Le bourgmestre et les échevins sont nommés sur présentation de la majorité des nouveaux élus au conseil communal. Les bourgmestres sont nommés par le Grand-Duc tandis que les échevins sont nommés par le ministre de l’Intérieur.

Les bourgmestres et les échevins prêtent serment entre les mains du ministre de l’Intérieur. Les autres membres du conseil communal prêtent serment entre les mains du bourgmestre de leur commune.

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Dernière mise à jour de cette page le 12-05-2014.
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