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Fonds de Dépenses Communales

Vers le niveau supérieur

Le Fonds de dépenses communales a été créé par une ordonnance de la députation des Etats du Grand-Duché de Luxembourg en date du 22 novembre 1825 avec le but d’introduire plus de régularité et d’exactitude dans le service des diverses dépenses générales qui sont à la charge des communes, de simplifier les écritures des fonctionnaires et comptables chargés d’y concourir et de faciliter aux receveurs communaux les versements à faire de ce chef.

Le fonds est alimenté par une avance à verser par chaque commune au début de l’année. A la fin de l’exercice budgétaire les dépenses payées au cours de l’exercice budgétaire sont réparties entre les 106 communes selon des clés de répartition dépendant de la nature des dépenses imputées.



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