Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

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Fonds de Dépenses Communales

Le Fonds de dépenses communales a été créé par une ordonnance de la députation des Etats du Grand-Duché de Luxembourg en date du 22 novembre 1825 avec le but d’introduire plus de régularité et d’exactitude dans le service des diverses dépenses générales qui sont à la charge des communes, de simplifier les écritures des fonctionnaires et comptables chargés d’y concourir et de faciliter aux receveurs communaux les versements à faire de ce chef.

Le fonds est alimenté par une avance à verser par chaque commune au début de l’année. A la fin de l’exercice budgétaire les dépenses payées au cours de l’exercice budgétaire sont réparties entre les 106 communes selon des clés de répartition dépendant de la nature des dépenses imputées.

Dernière mise à jour de cette page le 07-01-2016.
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