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Impôts et Taxes

Vers le niveau supérieur

Le secteur communal se finance en partie du produit de deux impôts communaux directement à charge des contribuables locaux à savoir l’Impôt Commercial Communal et l’Impôt Foncier.

Par ailleurs, les communes prélèvent, à côté des taxes de chancellerie, des taxes et redevances en contrepartie des services qu’elles rendent aux consommateurs locaux. Ces taxes et redevances ne peuvent dépasser le coût des services en question.
En principe, les communes sont libres d’introduire des impôts ou des taxes qu’elles jugent opportuns à condition qu'ils soient nécessaires financièrement, conformes aux lois et règlements et non contraires à l’intérêt général.
 

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