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Equipements de base

Vers le niveau supérieur

La Direction des Finances Communales alloue des aides aux communes et syndicats de communes pour les équipements collectifs de base constituant des dépenses d’investissement découlant des missions obligatoires des communes. Ces aides concernent les projets de création ou d’extension d’écoles, de mairies, d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable, de services techniques et de cimetières.

Le taux d’intervention varie selon la situation financière de la commune, déterminée en fonction des recettes de l’impôt commercial communal. Il s’applique à un coût raisonné du devis du projet éligible qui dépend de l’objet du projet (plafond par salle de classe, suppression de positions non éligibles, …). Actuellement les taux d’intervention sont les suivants :

objet taux d’intervention
éducation précoce 25-65 %
enseignement préscolaire 25-65 %
enseignement primaire 25-65 %
enseignement primaire central 35-75 %
mairie 0-40 %
service technique 0-40 %
cimetière 0-40 %
approvisionnement en eau potable 0-20 %

 

 
 
 
 
 
 
 


 

Il s’agit d’aides financières destinées à restituer une certaine marge de manœuvre financière aux communes devant investir dans leurs infrastructures obligatoires, pour leur permettre de réaliser également certains projets facultatifs.    



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