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Aides financières

Vers le niveau supérieur

La Direction des Finances Communales gère un certain nombre de crédits budgétaires permettant des transferts financiers au secteur communal dans des situations déterminées.

Le budget ordinaire de la direction prévoit également des subventions pour la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d’institutions européennes, liquidées annuellement ainsi que des subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses relations avec les organisations communales des autres pays (jumelages) versées au profit du syndicat des villes et communes luxembourgeoises.

Dans le cadre de la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, la direction participe, à parts égales avec le Ministère de la Culture, au financement de l’aide étatique au secteur communal dans l’intérêt de l’organisation de l’enseignement musical.

Le crédit relatif aux subventions d’équilibre et de compensation permet d’intervenir financièrement dans celles des communes où le déséquilibre du budget risque de compromettre le financement voire le fonctionnement de l’infrastructure de base. Il permet en outre au Ministère de l’Intérieur de parer à toute situation imprévue, comme p.ex. les dommages causés aux équipements ou aux biens communaux par les calamités naturelles.

Dans le cadre de son budget extraordinaire, la direction alloue des aides financières aux communes lorsqu’elles investissent, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un syndicat de communes, dans des infrastructures de base (enseignement, approvisionnement en eau potable etc). Le taux d’intervention de ces aides varie en fonction de la situation financière des communes.

Les projets d’investissements régionaux en matière d’approvisionnement en eau potable réalisés par des syndicats de communes bénéficient d’un taux fixe de 50%.

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