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Finances communales

Vers le niveau supérieur

La Direction des Finances Communales s’occupe de manière générale de la situation financière du secteur communal et de son évolution.

Il en résulte que la direction suit notamment l’évolution des revenus non affectés se composant de revenus de l’impôt commercial communal (ICC), de l’impôt foncier (IF) et des transferts de revenus du fonds communal de dotation financière (FCDF). La direction approuve annuellement les taux d’imposition y relatifs.

En ce qui concerne les revenus affectés des communes la mission de la direction se limite à l’approbation des taxes et redevances communales et à l’allocation des aides étatiques en capital lorsque les communes investissent dans des infrastructures de base telles que des écoles, des mairies, des halles techniques,…

De cette mission découle que la direction s’intéresse également à la dette communale (brute et nette) ainsi qu’aux fonds communaux et aux participations des communes à des entités publiques (syndicats de communes) et privées (sociétés de droit privé).

Pour donner plus de visibilité à ces différents sujets, la Direction des Finances Communales a décidé de publier dorénavant toutes les informations, analyses et commentaires sous forme de dossiers thématiques dans sa nouvelle publication, le bulletin d’information « de Finanzbuet ».

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