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Comptabilité communale

Vers le niveau supérieur

Les modifications apportées à la loi communale au titre 4 « De la comptabilité communale » par la loi du 30 juillet 2013 et le règlement d’exécution également du 30 juillet 2013 introduisent et officialisent le Plan budgétaire normalisé (PBN) rigoureux et applicable uniformément par toutes les entités du secteur communal (communes, syndicats de communes, offices sociaux et autres établissements sous la surveillance des communes) d’un côté et normalisent l’établissement des Plans pluriannuels de financement (PPF) à établir dorénavant également par ces mêmes entités et ceci dans le but :


1) de permettre une transposition des comptes locaux dans les comptes SEC95 à l’EU
     et
2) de réglementer l’établissement et la communication des projections pluriannuelles.

Afin de permettre aux responsables locaux politiques, administratifs et techniques de bien comprendre l’application du PBN et du PPF, trois Vademecums ont été préparés par le Ministère de l’Intérieur en collaboration avec le SYVICOL, l’Association des Receveurs Communaux du Grand-Duché de Luxembourg, l’Association des Secrétaires Communaux du Grand-Duché de Luxembourg et divers représentants des communes et sont ci-après disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.

Ces modes d’emploi seront régulièrement adaptés en cas de besoin et peuvent à tout moment être consultés. Le Ministère de l’Intérieur ensemble avec les acteurs du terrain, le SYVICOL ainsi que les associations des secrétaires et des receveurs se propose d’organiser régulièrement, comme par le passé, des séminaires de formation qui s’adressent tant aux élus politiques qu’aux agents communaux concernés.


 


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Vademecum - comptabilité camérale  PDF ( Ko)
  * Guide pratique - comptabilité camérale  PDF ( Ko)
  * Guide pratique - comptabilité générale  PDF ( Ko)
  * Vademecum - comptabilité générale  PDF ( Ko)
  * Plan budgétaire normalisé pour le secteur communal  PDF ( Ko)
  * Liste de crédits non limitatifs  PDF ( Ko)
  * Modifications de la comptabilité communale  PDF ( Ko)
  * Vademecum pour l'établissement des plans pluriannuels de financement  PDF ( Ko)

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