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Les organisations internationales et les communes

Vers le niveau supérieur

Les organisations internationales et les communes

L'Union européenne

Le Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) peut être consulté sur le site http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2007/gect/ce_1082(2006)_fr.pdf

La loi du 19 mai 2009 a déterminé les mesures d'application du Règlement (CE) 1082/2006 au Luxembourg.

Le Conseil de l'Europe

Le site http://www.coe.int/t/dgap/localdemocracy/default_FR.asp donne un aperçu sur les travaux et publications du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance.

L'OCDE

Gouvernance et gestion publiques sont des thèmes traités par l'OCDE. Un aperçu sur les travaux actuels est donné sur le site

http://www.oecd.org/topic/0,3373,fr_2649_37405_1_1_1_1_37405,00.html

L'Union Benelux

La Convention Benelux sur la coopération transfrontalière, ratifiée par la loi du 31 juillet 1987, est le fruit de travaux menés au sein de l'Union Benelux dans l'intérêt des communes.

Sur le site http://www.benelux.be/pdf/pdf_fr/sg/sg_PlanAnnuelProgrammeDeTravaille2010.pdf on peut lire le programme de travail actuel de l'Union Benelux.



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