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Critères de réussite à l'examen de promotion

Vers le niveau supérieur

La commission statue sur le mérite des épreuves.

Ont réussi les candidats qui ont obtenu au moins les trois cinquièmes du maximum total des points ainsi qu’au moins la moitié des points dans chaque branche.

Ont échoué les candidats qui n’ont pas obtenu au moins les trois cinquièmes du maximum total des points.

Les candidats qui ont obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans obtenir la moitié des points dans une ou dans plusieurs branches, doivent se soumettre à un examen supplémentaire dans cette ou dans ces branches. Si, lors des épreuves supplémentaires, ils n’obtiennent pas la moitié des points dans chaque branche, ils ont échoué à l’ensemble de l’examen.

Les épreuves d’ajournement ont lieu lors de la session d’examen suivante.

Toutefois, lorsque le candidat n’a pas obtenu la moitié des points dans une seule branche tout en ayant obtenu au moins quarante pour-cent des points dans cette branche, l’épreuve d’ajournement est remplacée par une épreuve orale ou écrite ayant lieu dans le mois de la proclamation des résultats. En cas de réussite à cette épreuve le candidat est sensé avoir réussi lors de la session principale. En cas d’échec le candidat est ajourné.

Le fonctionnaire qui a subi un échec à l’examen de promotion peut se présenter une nouvelle fois à l’examen.

En cas de second échec, le candidat peut se présenter une dernière fois à l’examen de promotion après un délai de cinq ans et à condition d’avoir suivi une formation spéciale à l’Institut National d’Administration Publique ou auprès d’un autre organisme de formation reconnu par le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

Par dérogation à ce qui précède, les candidats qui, au 1er juillet 2003, ont déjà subi deux échecs à l’examen de promotion, ont la possibilité de s’y présenter une troisième fois endéans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article, à condition d’avoir suivi une formation spéciale à l’Institut National d’Administration Publique

Lorsque plusieurs candidats de la même carrière et de la même administration participent à une session d’examen, la commission procède à leur classement en tenant compte du total des points obtenus par les candidats.

Les candidats ayant réussi à l’épreuve orale ou écrite sont classés avec les candidats ayant réussi lors de la session principale et en tenant compte du total des points obtenus lors de cette session.

Les candidats ajournés et ayant réussi à l’examen supplémentaire sont classés à la suite des candidats ayant réussi lors de la session principale. Le classement des candidats ajournés entre eux est opéré sur la base du total des points obtenus lors de la session principale.

Toutefois, l’alinéa qui précède n’est pas applicable aux candidats ayant bénéficié d’un report de l’examen d’ajournement à une session ultérieure. Ces candidats sont classés à la suite des candidats ayant réussi à l’examen avant eux.



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